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Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les établissements d’hébergement touristique

6 mai 2020

Le nouveau Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) vise notamment à assurer une plus grande équité fiscale et réglementaire entre les acteurs de l’économie collaborative et ceux de l’économie traditionnelle, tout en permettant aux Québécois qui le souhaitent de bénéficier, en toute conformité avec la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2), de revenus tirés de l’hébergement collaboratif.

En vigueur à compter d’aujourd’hui, le 1er mai 2020, le Règlement instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, appelée « établissements de résidence principale ».  Ainsi, il est maintenant obligatoire pour les personnes physiques (propriétaires ou locataires) qui souhaitent offrir en location leur résidence principale de détenir une attestation de classification sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement. Ce dernier devra également être indiqué sur toute annonce ou publicité en lien avec la location de l’établissement, et ce, pour toutes les catégories d’établissements d’hébergement touristique. À noter que les outils de promotion déjà imprimés pourront être écoulés, mais le numéro d’établissement devra être intégré à ceux qui seront imprimés à compter d’aujourd’hui.

Il est possible de demander dès maintenant une attestation pour résidence principale sur le site de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.

Rappelons que dans le cadre des mesures mises en place pour freiner la propagation de la COVID-19, il est présentement interdit d’exploiter tout type d’établissement d’hébergement touristique jusqu’à nouvel ordre, sauf les exceptions prévues par les autorités de santé publique en lien avec la pandémie.

Pour en savoir plus, consultez la page Hébergement touristique de courte durée.

Source : Tourisme Québec en action (1er mai 2020)